J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 août 2001 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0100073A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 août 2001, M. Georges Vianès, conseiller maître, et M. Pierre Ardouin, conseiller maître honoraire, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.